Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente (CGV)
1) Domaine d’application
Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables pour toutes les commandes effectuées sur le site internet www.nicolaswaravka.com
2) Cocontractant et Service client
Le contrat de vente est réalisé avec Nicolas Waravka. Plus d’informations sont disponibles sur la page des Mentions Légales de ce site. Vous pouvez contacter Nicolas Waravka pour toute question ou réclamation du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 au +33 (0)6 67 58 48 25 (prix d’une communication normale).
3) Conclusion du contrat
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Conformément aux dispositions légales sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande (bouton « JE CONFIRME MA COMMANDE » ou sur Paypal bouton « CONTINUER ») après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total, après avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs et avoir choisi le mode de paiement.
La confirmation de commande est immédiate après la validation de la commande (clic sur le bouton « COMMANDER » ou sur Paypal bouton « CONTINUER » après avoir entré vos informations de paiement) par l’envoi d’un email de confirmation de commande, ou directement par l’envoi de la marchandise commandée.
4) Frais de livraison et délai de livraison
En sus du prix relatif aux produits commandés s’ajoutent les frais de livraison aux prix indiqué sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont les suivants :
Point relais France : 3 jours ouvrés
Point relais UE: 3 à 6 jours ouvrés
Colissimo France : 2 jours ouvrés
Colissimo international : 3 à 8 jours ouvrés
Frais de livraison :
Point relais France : 4 €
Point relais UE: 7 €
Colissimo France : 7 €
Colissimo Europe : 13 €
5) Paiement
Les articles commandés sont toujours payables au moment de la commande en ligne.
Sur le site nicolaswaravka.com, les moyens de paiement suivants sont proposés :
Paiement par carte bancaire
Paiement par Paypal
Il est possible de régler le montant de sa commande avec Paypal. Si vous n’avez pas de compte Paypal, vous pouvez payez avec votre carte bancaire sur le site sécurisé de Paypal.
6) Réserve de propriété
Tous les produits commandés demeurent la propriété de Nicolas Waravka jusqu’au règlement intégral par la clientèle du prix de ces produits et des frais de transport facturés.
7) Informations sur le droit de rétractation
Dans ce chapitre, nous rappelons les informations sur les conditions préalables et les conséquences de l’utilisation du droit de rétractation pour toute commande en ligne sur ce site.
Description du droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. La notification de ce droit de rétractation doit se faire par écrit (par exemple : courrier postal ou email) pendant ce délai de 14 jours. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit concerné à l’adresse suivante :
Nicolas Waravka
14 rue du Tage
75013 Paris
France
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Les produits retournés doivent être dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Dans ce cas, l’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué sur votre carte bancaire ayant servi à effectuer votre achat.
Exceptions au droit de rétractation
Selon la loi (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml), le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés (Par exemple: dédicace)
8) Garanties
1. Toute défectuosité des produits commandés, tout oubli ou encore toute erreur relativement à la commande effectuée doit être constaté par la clientèle à réception de la commande. Pour être prises en compte ultérieurement, ces erreurs ou défectuosités doivent avoir été signalées par tout moyen à Nicolas Waravka; ce signalement doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter du jour de la réception de la commande.
2. Le signalement d’une défectuosité du produit commandé, d’un oubli ou d’une erreur afférente à la commande concernée peut prendre soit la forme d’un e-mail envoyé au moyen du formulaire disponible sur le site nicolaswaravka.com, soit la forme d’un écrit envoyé, par la voie postale.
3. Les éventuels coûts de réexpédition des produits défectueux seront à la charge de Nicolas Waravka. L’emballage d’origine doit être impérativement utilisé pour la réexpédition du produit défectueux.
4. Dans le cas où la défectuosité du produit, l’erreur ou l’oubli relativement à la commande serait reconnu(e) comme tel(le) par Nicolas Waravka, ce dernier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier à cette situation.
5. Nicolas Waravka ne garantit cependant pas la reprise des produits livrés dans le cas où il existe une différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. De légères variations de tons, de couleurs et de tailles de la reproduction ou du support d’impression sont en effet parfois inévitables.
6. La visualisation sur internet des images représentant les tirages commercialisés sur le site nicolaswaravka.com ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final. Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur n’est pas toujours l’exact reflet de la qualité des tirages imprimés.
7. Les tirages commercialisés par Nicolas Waravka sont réalisées suivant les règles de l’art au moyen des techniques outils et produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel. S’agissant plus particulièrement des couleurs et des supports utilisés, Nicolas Waravka garantit leur qualité dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues à ces éléments.
Pour contacter Nicolas Waravka, Veuillez utiliser le formulaire de contact accessible sur ce site sur la page « CONTACT » ou par téléphone au (0033) 6 67 58 48 25
9) Droit d’utilisation
1. Toutes les images présentées sur le site ne peuvent être copiées, retouchées ou présentées sur un autre support sans l’accord préalable de Nicolas Waravka.
2. L’utilisation des tirages d’art n’est autorisée que pour un usage personnel ou encore pour participer à la décoration d’intérieurs privés. Toute autre utilisation nécessite une demande préalable d’autorisation auprès de Nicolas Waravka.
3. Le client n’a pas le droit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ou tierce personne, de reproduire et fabriquer les oeuvres de Nicolas Waravka pour les commercialier.
10) Archivage des contrats
Les contrats conclus sur ce site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 3 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique (formulaire CONTACT) ou par courrier postal adressé à :
Nicolas Waravka
14 rue du Tage
75013 Paris
France
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
11) Territorialité et loi applicable
La transaction est réputée exécutée en France et la loi applicable est celle de la France